Minibon

Il s’agit d’un bon de caisse dont les règles ont été adaptées à l’investissement participatif. C’est un titre nominatif et non négociable dont la maturité est de 5 ans au maximum et qui ne peut être émis que par des sociétés par actions ou à responsabilité limitée ayant au moins 3 bilans validés. Leur périodicité de remboursement ne peut être supérieure à un trimestre. Les porteurs de minibons ne sont pas regroupés en une masse des obligataires.

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