Particuliers : intérêts imposables sur le revenu

Pour un particulier résident fiscal en France, les intérêts que vous recevez chaque mois sont des "produits de placement à revenu fixe", soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax). La plateforme est tenue d’effectuer une retenue de 30% sur les intérêts qui vous sont versés (retenue à la source), retenue constituée d’un prélèvement au titre de l’impôt sur les revenus (12,8%) et de prélèvements sociaux (17,2%).

Vous pourrez opter, au moment de votre déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif. Cela est intéressant si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%.

La dispense du règlement de l’acompte d’impôt sur le revenu est possible si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année précédente (indiqué sur votre avis d’imposition) est :
– inférieur à 25 000 € si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
– inférieur à 50 000 € si vous êtes soumis à une imposition commune.

Personne morale soumise à l’IS (impôt sur les sociétés)

Si le souscripteur est une personne morale en France assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), s’agissant de produits financiers à revenus fixes, ils doivent être compris dans les bénéfices imposables et être rattachés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils ont couru.

Personne morale soumise à l’IR

Les bénéfices (incluant les produits financiers) réalisés par la société de personnes sont déterminés au niveau de la société, mais ils sont imposés au nom personnel des associés. En conséquence, chaque associé est imposé à raison de la part des résultats sociaux correspondant à ses droits, soit à l’impôt sur le revenu s’il relève de cet impôt, soit à l’impôt sur les sociétés. Dans le cadre d’une société civile de gestion de portefeuille mobilier, celle-ci est soumise aux mêmes obligations que les établissements payeurs et doit donc produire pour chaque associé un Imprimé Fiscal Unique (IFU) à partir de celui unique que nous aurions envoyé au représentant de la personne morale. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes.